Amendement N° 529 (Retiré)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent.

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Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :

«  , dans le respect des missions de valorisation de toutes les formes de recherche définies au présent article ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de garantir l'équilibre entre le développement des différents domaines de recherche au vu de la nouvelle mission de transfert des résultats obtenus vers les secteurs socio-économiques. Si le service public de l'enseignement supérieur doit bien avoir pour mission de valoriser les résultats de la recherche et de faciliter leur transfert vers les secteurs socio-économiques, comme cela est déjà d'usage dans nombre d'universités, cette mission ne peut s'imposer également à tous les domaines de recherche. Des recherches qui peuvent sembler gratuites n'en ont pas moins une utilité sociale. Il ne faudrait pas aboutir à une situation où les universités, dont la tradition est de diffuser les Lumières, mission plus utile aujourd'hui que jamais, sacrifieraient ces dernières.

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