Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Bechtel, M. Hutin, M. Laurent.
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. ».
S'il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d'intitulés de diplômes afin d'en garantir la lisibilité, il faut néanmoins permettre aux EPSCP d'innover et de mettre en place de nouvelles formations sous forme de dispositifs expérimentaux à durée de vie limitée.
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