Amendement N° 542 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« , qu'il soit partie prenante au contrat au titre du projet partagé, ou au titre des dispositions qui lui sont spécifiques. ».
Exposé sommaire :
L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance :
- pour redonner son ambition et un sens profond à la notion de diplôme national,
- pour inscrire cette notion dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes et donner toute sa portée à la réforme LMD,
- pour concilier le cadre national et européen des diplômes avec l'autonomie – notamment pédagogique – des établissements.
Cet amendement vise à préciser que l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur ont vocation à être accrédités, dans la mesure où ils répondent aux critères de qualité édictés. Il s'agit de prendre en compte le nouveau paysage de l'enseignement supérieur défini dans ce projet de loi, notamment la création des communautés d'universités et établissements (CUE), ainsi que la négociation d'un contrat quinquennal avec ces CUE et non plus directement avec les établissements membres. Cet amendement cherche donc à préciser que ce seront bien les établissements membres qui restent accrédités, et non uniquement les CUE, de manière à répondre aux craintes nombreuses et fondées de ces établissements.
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