Amendement N° 543 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« compte »,
insérer les mots :
« le lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement, ».
Exposé sommaire :
L'introduction d'une démarche d'accréditation peut être pour la politique universitaire une grande chance :
- pour redonner son ambition et un sens profond à la notion de diplôme national,
- pour inscrire cette notion dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes et donner toute sa portée à la réforme LMD,
- pour concilier le cadre national et européen des diplômes avec l'autonomie – notamment pédagogique – des établissements.
Cet amendement vise à rappeler que le lien entre formation et recherche est une caractéristique spécifique de l'enseignement supérieur. La capacité à assurer cette caractéristique est l'un des critères déterminant pour l'accréditation des établissements, tout particulièrement pour les formations du deuxième cycle. Il s'agit donc de créer ici un lien entre évaluation et accréditation.
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