Amendement N° 546 (Retiré)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° ter L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« L'ensemble des vice-présidents, hors le vice-président étudiant, est proposé par le président, forme le bureau et participe à l'équipe de direction de l'établissement. Les statuts de l'établissement prévoient leur mode de désignation. » ; ».
Exposé sommaire :
Si la rédaction actuelle de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 712‑2 mentionne l'existence du bureau comme organe de gouvernance des EPSCP, il n'est en revanche précisé nulle part comment ce dernier est constitué et la loi ignore l'existence des vice-présidents. Or, ceux-ci participent à la gouvernance de l'établissement et font donc partie de l'équipe de direction. Il est donc souhaitable de consacrer leur existence dans la loi, d'autant que le projet de loi prévoit la nomination dans les communautés d'universités et établissements d'un vice-président chargé des questions et ressources numériques qui serait le seul vice-président reconnu par la loi.
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