Déposé le 21 mai 2013 par : M. Le Déaut.
À l'alinéa 19 , après le mot :
« bilan »,
insérer les mots :
« , incluant un volet social, ».
Compte tenu de la forte augmentation des personnels précaires au sein des universités au cours des dernières années, il paraît souhaitable de demander à ces dernières la présentation systématique d'un volet social dans leur bilan d'activité.
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