Déposé le 21 mai 2013 par : le Gouvernement.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« développer »,
insérer les mots :
« , lorsque les domaines scientifiques le permettent, ».
Cet amendement indique que la mission de transfert tient compte des spécificités des secteurs scientifiques. Il précise par ailleurs l'importance de développer les interactions entre sciences et société.
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