Amendement N° 607 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : le Gouvernement.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 954‑2 du même code, les mots : « du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec la suppression du conseil scientifique.
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