Amendement N° 618 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 21 mai 2013 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« IV bis. – Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation du conseil académique. ».
Exposé sommaire :
La compétence de la commission de la formation sur toutes les questions relatives à la vie étudiante justifie aisément la présence avec voix non délibérative du directeur du CROUS.
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