Déposé le 21 mai 2013 par : le Gouvernement.
À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 612‑1 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , à la formation à l'entreprenariat ».
Il s'agit, conformément aux engagements du président de la République, de développer, dans tous les cycles d'enseignement, et de manière différenciée suivant les cycles de licence, master et doctorat la formation à entreprenariat.
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