Déposé le 21 mai 2013 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il favorise les interactions entre sciences et société. ».
Cet amendement indique que la mission de transfert tient compte des spécificités des secteurs scientifiques. Il précise par ailleurs l'importance de développer les interactions entre sciences et société.
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