Amendement N° 643 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 23 mai 2013
Déposé le 22 mai 2013 par : le Gouvernement.
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Il encourage les coopérations transfrontalières ».
Exposé sommaire :
Cet amendement à vocation à se substituer à l'amendement n°189 de M. Philip Cordery, en gardant le même objectif de favoriser les coopérations transfrontalières, importantes pour les universités de ces régions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.