Déposé le 23 mai 2013 par : M. Gomes, M. Salles.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d'un dispositif spécifique. »
L'échec dans l'enseignement supérieur des bacheliers issus de formations technologiques ou professionnelles atteint des niveaux insoutenables et constitue un sujet de préoccupation majeur en Nouvelle-Calédonie.
Il est indispensable de remédier à cette situation en appliquant les dispositions de l'article 18 à ce territoire. Mais il convient de préciser que cette mise en œuvre supposera des dispositifs spécifiques.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.