Amendement N° 69 (Retiré)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon, Mme Guittet.

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Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

«  1° A Après la première occurrence du mot : « recherche », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « , les applications de la recherche et les développements des technologies. ».

Exposé sommaire :

La distinction entre recherche fondamentale et recherche appliquée, si elle a pu se justifier en des temps où les mondes scientifique et économique se parlaient peu, ne se justifie plus aujourd'hui. Les unités de recherche, parfois appelées « laboratoires », et les équipes scientifiques, ont de fait bien souvent des relations avec le monde des entreprises ou celui des « biens publics » par exemple les administrations du secteur public.

De plus, dans une carrière scientifique (d'une durée moyenne de 30 à 40 ans), il peut s'avérer que l'activité professionnelle de tel ou tel chercheur ou enseignant-chercheur s'oriente tantôt vers des progrès scientifiques cognitifs tantôt plus applicatifs, et ce au fil de l'eau. Il n'y a de moins en moins de césure entre ces deux mondes. Il convient d'en prendre acte.

Le Cnrs a, par exemple, intégré cette réalité en créant en 2010 les « médailles d'or de l'innovation », qui gratifient des scientifiques de haut niveau reconnus par leurs pairs pour leur excellence en matière cognitive. De la même manière, nombre de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, voire d'ingénieurs de recherche, contribuent aux travaux de comités d'experts chargés de qualifier des projets industriels. Enfin, bien souvent, des projets scientifiques sont construits en partenariat  avec des entreprises (PME-PMI, ETI, GE) ou des groupements d'entreprises et/ou d'artisans.

Enfin, cette formulation, plus large, permet de considérer que toutes les disciplines, et notamment les Arts et Lettres, peuvent contribuer pleinement à la progression des applications de la recherche, et ce sans référer au terme de « recherche appliquée ».

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