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2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1172 sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (liasse de l'Assemblée)
09/07/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 1172 - Article 1er (Rejeté)
M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L'article L. 261 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ; « b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée ; « 2° Le tableau n° 2 annexé est abrogé ; « 3°...
06/07/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1172 - Article 2 (Rejeté)
M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d'arrondissement.
