Amendement N° 1231 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 9 septembre 2013 par : M. Piron, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Après l'alinéa 62, insérer les deux alinéas suivants :
« f) Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout copropriétaire peut faire acte de candidature à l'élection des membres du conseil syndical, le jour même de l'assemblée générale, juste avant le scrutin. Le président de l'assemblée générale doit s'adresser aux copropriétaires présents pour faire un appel à d'éventuelles candidatures. Après cela, il peut clore la liste des candidats et entamer la procédure du scrutin. » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient renforcer la représentativité du syndicat des copropriétaires lors de l'élection du conseil syndical.
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