Amendement N° 1090 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Goldberg.
À la première phrase de l'alinéa 18, après la dernière occurrence du mot :
« informel »,
insérer les mots :
« , notamment ».
Exposé sommaire :
Si l'habitat informel fait l'objet de dispositions et de droits particuliers dans les départements ultramarins, au regard de son ampleur et de ses particularités locales, ces derniers n'en ont pas l'exclusivité.
L'habitat informel doit également pouvoir, s'il y a lieu, faire l'objet d'une intervention en métropole au titre de l'habitat indigne. Ces situations sont caractérisées par les bidonvilles qui resurgissent autour des grandes agglomérations et par les anciennes installations tolérées sur le littoral.
Il convient donc de ne pas les ignorer en visant uniquement les situations rencontrées dans les départements d'outre-mer dans une loi ayant vocation s'appliquer sur tout le territoire et à bénéficier à toutes personnes en difficulté.
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