Amendement N° 1270 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Piron.
À l'alinéa 4, après le mot :
« ouvrage »,
insérer les mots :
« , de maîtrise d'œuvre ».
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Piron.
À l'alinéa 4, après le mot :
« ouvrage »,
insérer les mots :
« , de maîtrise d'œuvre ».
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