Amendement N° 54 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 48, substituer aux mots :

«  et suivants. »

la référence :

«  à L. 1233‑90. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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