Amendement N° 56 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Valter.
À la seconde phrase de l'alinéa 69, supprimer les mots :
« prononcé du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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