Amendement N° 202 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 9 septembre 2013 par : M. Boutih, M. Assouly, M. Cherki, M. Clément, M. Da Silva, M. Jalton, Mme Descamps-Crosnier, M. Guedj, M. Hanotin, Mme Huillier, Mme Olivier, Mme Gueugneau, Mme Françoise Dubois, Mme Bareigts, M. Verdier, M. Laurent, M. Ferrand, M. Pietrasanta, M. Touraine, Mme Orphé, M. Noguès, Mme Biémouret, Mme Chapdelaine, M. Bays, M. Villaumé, Mme Marcel, M. Frédéric Barbier, Mme Pires Beaune, M. Bardy.
À l'alinéa 12, après le mot :
« prévisionnel »,
insérer les mots :
« (le montant mensuel des charges de copropriété courantes hors travaux) ».
Exposé sommaire :
L'expression« montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel » n'est pas satisfaisante en soi, elle doit être accompagnée de précisions pour permettre à tous d'envisager les sommes à engager dans le futur et correspondant véritablement aux charges de la copropriété. En effet de nombreux primo-accédants, et notamment dans les copropriétés dégradées, n'envisagent pas le poids total des charges lorsqu'ils établissent leur crédit.
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