Amendement N° 696 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 926 )
Déposé le 9 septembre 2013 par : M. Krabal.
Compléter l'alinéa 36 par les mots :
« ainsi que de la possibilité d'aménager un stationnement sécurisé pour les vélos ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans le diagnostic technique global l'étude de la possibilité
d'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les parties ou équipements
communs d'un immeuble.
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