Amendement N° 735 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Bareigts.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 32 :
« 6° Le repérage et la résorption... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable de reprendre la notion de repérage de l'habitat indigne ou informel avant de définir les actions de résorption, notion qui figurait dans la rédaction précédente du texte.
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