Amendement N° 1022 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Après l'article 22
Après le deuxième alinéa de l'article L. 633‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d'État fixe le nombre et la superficie minimum des locaux communs en fonction du nombre de résidents dans un logement-foyer. Ils sont constitués, au minimum, d'un local pour le comité de résidents, d'un espace-cuisine et d'une salle polyvalente. ».
Exposé sommaire :
Les constructions et l'agencement de l'espace proposés dans nombre de foyers - logement sont mal adaptés à la réalité du quotidien de leurs occupants. En particulier, les références et modes de vie de toutes les cultures nécessitent des espaces de convivialité et de rencontre pour le vivre ensemble, ce qui a parfois été négligé dans les constructions. De plus, les modes de vie et les rythmes et horaires de travail ont évolué et sont en constante évolution.
Face à ces mutations, il est indispensable que le cadre de vie et l'habitat des occupants des logements foyers soit adapté à ces réalités.
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