Amendement N° 205 (Retiré)
Déposé le 11 février 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , jusqu'à ce que l'intégralité de l'augmentation soit intégrée dans le loyer ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin des alinéas 5 et 7.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vient préciser qu'il ne s'agit pas d'un mécanisme de plafonnement mais bien d'un lissage, conformément à la volonté du gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.