Amendement N° 286 (Rejeté)

Amendement d'appel.

L'inscription sur l'emballage de la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien ne permettra pas d'informer de manière efficace le consommateur : de plus, une telle inscription n'est souvent pas visible en rayon pour de nombreux produits.

Elle aurait de lourdes conséquences économiques pour les fabricants qui devraient adapter, spécifiquement, tous les emballages pour le marché français. Une telle adaptation présenterait inévitablement des coûts excessifs, au-delà de la complexité ainsi introduite dans le cadre des relations fournisseurs-distributeurs qu'il convient de ne pas sous-estimer. Au surplus, cette inscription n'est pas toujours possible pour des raisons de place sur les emballages des petits produits.

En tout état de cause, une telle disposition semble davantage relever des bonnes pratiques professionnelles que d'une précision législative, a fortiori si celle-ci est présentée comme facultative.

Le présent amendement vise donc à simplifier et à prévenir ces difficultés dans le contexte économique actuel.