Amendement N° 439 (Retiré)
Consommation
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante :
« Le fabricant ou l'importateur de biens d'équipements électriques et électroniques, tels que définis à l'article R. 543‑172 du code de l'environnement, informe le vendeur professionnel du temps moyen entre pannes ».
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Cette information est délivrée »
les mots :
« Ces informations sont délivrées ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« confirmée »
le mot :
« confirmées ».
IV. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« L'alinéa précédent prend effet à compter du 1er janvier 2016. ».
Exposé sommaire :
Plutôt que de parler de « durée de vie du produit », difficilement mesurable, l'indicateur Temps Moyen Entre Pannes (« Mean Time Between Failures » MTBF) permet au fabricant d'équipements électriques et électroniques de donner une estimation de la fiabilité de ses produits aux vendeurs et aux consommateurs.
Le MTBF représente le total (temps de fonctionnement – temps de panne) divisé par le nombre de pannes. Il intègre dans son calcul les temps de réparation et de maintenance. Il fait partie des ratios d'analyse de la qualité. Il mesure la qualité d'un système.
Cet indicateur est couramment utilisé par les industriels et consacré par l'Union européenne, notamment dans « le règlement (UE) No 801/2013 DE LA COMMISSION du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) no 642/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception des téléviseurs. »
Il s'agit donc d'une norme précise, reconnue par le monde industriel et scientifique très largement utilisée par les fabricants, bien que certains s'en défendent.
Dans un souci de pragmatisme, cette obligation prendra effet à compter du 1er janvier 2016 afin que les fabricants qui n'auraient pas mis en place des outils de mesures de cet indice puissent le faire sans précipitation.
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