Amendement N° 451 (Retiré)
Consommation
Déposé le 6 décembre 2013 par : M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Article 4 bis A
Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Il doivent également indiquer lorsqu'un plat est congelé. L'origine des produits carnés peut être indiquée. ».
Exposé sommaire :
La Section 10 bis intégrée par le présent projet de loi au code de la consommation, traite de la qualité et de la transparence dans le secteur de la restauration commerciale.
C'est une avancée majeure et qui bénéficie d'une attente très forte auprès de nos concitoyen-es, qui demandent une alimentation de qualité, mais également de retrouver la confiance envers la restauration commerciale.
Si la mention du « fait maison » va dans le bon sens, il semble nécessaire de préciser que sa mise en œuvre est faite de manière expérimentale, et, de fait, que ce dispositif a vocation à être généralisé par un caractère obligatoire.
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