Amendement N° 520 (Rejeté)
Consommation
Déposé le 7 décembre 2013 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation
Article 62 bis
Après le mot :
« groupement, »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« le magasin ne peut s'approvisionner que directement auprès d'autres agriculteurs, de groupements de producteurs, de coopératives agricoles ou d'artisans de bouche. L'identité et l'origine de chaque produit proposé à la vente doit être affichée clairement. ».
Exposé sommaire :
L'article encadrant les magasins de producteurs tel qu'issu de la navette parlementaire est plutôt satisfaisant. Il permet d'apporter des garanties aux consommateurs sur les magasins de producteurs, tout en laissant aux magasins une certaine marge de manœuvre dans la fourniture de leurs produits.
Cependant, l'ouverture de l'achalandage du magasin en « produits porteurs de mention valorisante » parait trop large. Le texte ouvre un risque de voir les « produits issus du groupement » réduits à portion congrue. L'amendement permet de le corriger en supprimant cette référence.
Afin de compléter le dispositif, cet amendement propose également d'encadrer les 30 % potentiels de produits non issus du groupement. Afin d'éviter les dérives d'achat auprès de centrales ou de grandes surfaces, il propose de mentionner que ces produits proviennent directement d'autres agriculteurs, de coopératives, d'organisations de producteurs, ou d'artisans de bouche, etc.
Par ailleurs le texte initial prévoit que l'origine du produit soit indiquée au consommateur. Les deux dispositions conjointes apportent une garantie « d'authenticité » et de savoir-faire aux consommateurs.
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