Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
4 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 136 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (liasse de l'Assemblée)
31/07/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 136 - Article 27 bis C (Adopté)
Le Gouvernement
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de suppression de gage.
31/07/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 136 - Article 33 (Adopté)
Le Gouvernement
Supprimer l'alinéa 5 . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de suppression de gage.
31/07/2012 — Amendement N° 4 au texte N° 136 - Article 24 (Adopté)
Le Gouvernement
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « , spectacles de variétés, », les mots : « ; spectacles de variétés ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser la rédaction de l'article pour maintenir le champ du taux normal inchangé.
31/07/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 136 - Article 30 bis (Adopté)
Le Gouvernement
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de suppression de gage.
