Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Les pistes de financement permettant la prise en compte des périodes de stage dans la durée de cotisation ; ».
Extension du champ des sujets sur lesquels le comité devra formuler des recommandations. Il s'agit ici de savoir ce que le comité recommande en termes de financement pour que les périodes de stage puissent être prises en compte dans la durée de cotisation.
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