Amendement N° 2809 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, M. Germain, M. Gille, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Huillier, M. Guedj, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, M. Sirugue, M. Hutin, Mme Guittet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail émet un avis sur ce bilan. ».
Exposé sommaire :
Il est important que le CHSCT se prononce sur le bilan relatif à la mise en oeuvre des dispositions de cet article relatif à la mise en oeuvre des fiches d'exposition et fasse part de son avis notamment sur les mesures de prévention permettant de réduire la pénibilité.
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