Amendement N° 2820 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Issindou.
I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« la mise en œuvre des droits prévus aux I à V de l'article L. 161‑17 et ».
II. – En conséquence, après la référence :
« L. 161‑17‑1‑2 »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.