Amendement N° 2853 (Rejeté)

Avec ce projet de loi, le gouvernement a l'intention de mettre en œuvre un mécanisme de compensation de l'exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et de pénibilité. Il ne s'agit pas de nier la nécessité de prendre en compte l'impact sur la santé des salariés des facteurs de pénibilité. Au contraire la réforme des retraites engagée en 2010 a marqué une avancée certaine en ce sens.

Pour autant, en ajoutant ce mécanisme à d'autres dispositifs existants notamment un certain nombre de régimes spéciaux, le gouvernement ajoute de la complexité au système. Par ailleurs, en ne laissant perdurer les régimes spéciaux, il ne contribue pas à rendre le système plus juste, ce qui est pourtant son ambition.

Ce faisant le présent amendement vise donc à maintenir le système actuel de prise en compte de pénibilité tout en laissant aux branches professionnelles la possibilité de prendre en compte par le dialogue social les effets de la pénibilité.