Amendement N° 1797 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 7 octobre 2013 par : Mme Fraysse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article L. 6322-17 du code du travail est ainsi rédigé :

«  Art. L. 6322-17. − Les travailleurs bénéficiaires d'un congé de formation ont droit au maintien de leur rémunération pendant toute la durée du stage. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ne pas décourager les salariés d'entreprendre une formation afin d'améliorer son niveau de compétences, de salaire, ou de lui permettre de sortir d'un emploi exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

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