Amendements N° 247 à 261 261ème rectif. (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 4 octobre 2013 par : M. Azerot, Mme Huguette Bello, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, Mme Jacqueline Fraysse , M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Nicolas Sansu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités selon lesquelles le dispositif de pénibilité du parcours professionnel prévu par la présente loi peut être adapté outre-mer aux exploitants et travailleurs agricoles, salariés et non-salariés, en raison, notamment, de leur exposition au chlordécone.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'étendre le critère de la pénibilité aux exploitants agricoles et travailleurs agricoles non-salariés outre-mer en raison de leur exposition prolongée aux pesticides et notamment au chlordécone.
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