Amendement N° 2849 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« , sur la base de la fiche mentionnée à l'article L. 4161‑1 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans la fiche de prévention de la pénibilité la déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité conditionnant l'attribution de points au salarié.
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