Amendement N° 2962 (Retiré)

Le nombre de trimestre validé à 30 ans a chuté de près de trois ans au cours des trente dernières années. Cela s'explique par l'allongement de la durée d'études, mais aussi par une grande précarité des parcours d'insertion professionnelle. L'allongement de la durée de cotisation n'est acceptable pour les jeunes générations, que si elle s'accompagne de la possibilité de commencer à cotiser le plus tôt possible après la fin de la scolarité obligatoire. Le Gouvernement a prévu de nombreuses mesures pour y parvenir : validation de tous les trimestres pour les contrats en alternance, validation de trimestres pour les stages de la formation professionnelle, abaissement à 150 du plancher d'heures pour valider un trimestre ce qui permet d'inclure les « jobs » d'été.

Pour les étudiants, deux solutions sont envisageables au-delà de la possibilité de rachat bonifié prévue par la loi : soit la validation forfaitaire d'un certain nombre de trimestres : par exemple deux par année d'étude, plafonné à six trimestres pour des raisons d'équité ; soit la validation des périodes de stage en entreprise. Si cette deuxième voie était suivie, elle devrait s'accompagner d'une politique ferme de lutte contre les stages abusifs, pour éviter que cette amélioration de la protection sociale associée aux stages ne conduise à renforcer le recours abusif au stage plutôt qu'au contrat de travail. Dans les deux cas, il conviendrait de prévoir des cotisations, le cas échéant symboliques, pour des raisons de principe du système. Compte tenu de la complexité des enjeux, il est proposé avant de légiférer de demander au Gouvernement un rapport sur cette question très importante.