Amendement N° 789 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : Mme Fraysse.
À l'alinéa 12, après le mot :
« salarié »,
insérer les mots :
« et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut, aux délégués du personnel ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à rendre les CHSCT ou les délégués du personnel destinataires d'une copie de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité.
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