Amendement N° 102 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« et identifie à titre principal l'autorité organisatrice de transport compétente sur chaque gare publique routière. ».
Exposé sommaire :
Les collectivités locales sont actuellement peu investies dans les gares publiques routières, du fait de la multiplicité des acteurs qui peuvent en prendre la responsabilité.
Cet amendement vise à clarifier ces compétences et identifier l'autorité organisatrice de transport compétente sur chaque gare publique routière, à l'aide du schéma régional d'intermodalité.
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