Amendement N° 206 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Compléter l'alinéa 50 par les mots :

«  et la pollution lumineuse ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure la lutte contre la pollution lumineuse dans les compétences métropoles.

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