Amendement N° 326 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Giraud, M. Falorni, M. Saint-André, Mme Girardin, Mme Dubié, M. Charasse.
Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Approbation par le conseil de la métropole de Lyon à la majorité simple des votes exprimés du plan local d'urbanisme ; ».
Exposé sommaire :
L'article 31 prévoit les modalités de vote du plan local d'urbanisme pour les métropoles de droit commun. Par souci de cohérence, il est souhaitable que des modalités identiques soient précisées à l'article 20 pour la Métropole de Lyon.
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