Amendement N° 339 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Goldberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 125, substituer aux mots :

«  par tranche complète de »

par les mots :

«  à raison d'un pour ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de garantir à la fois la représentation de l'ensemble des communes et le bon fonctionnement du conseil de la métropole.

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