Amendement N° 373 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, M. Sansu.

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À la première phrase de l'alinéa 137, substituer au mot :

«  exerce »

les mots :

«  peut exercer » .

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les amendements déposés précédemment par les auteurs. Avec le maintien des EPCI, la métropole du Grand Paris a seulement vocation à exercer une partie des compétences actuellement exercés par ces établissements.

La construction de la métropole parisienne ne doit pas aboutir à un monstre technocratique assumant l'exercice de l'ensemble des compétences des collectivités d'Ile-de-France. Cette métropole sera d'autant plus efficace qu'elle se limitera à exercer le pilotage de certaines compétences stratégiques, en s'appuyant sur les initiatives et les projets des élus locaux.

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