Amendement N° 381 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse, M. Sansu, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement, adopté au Sénat en deuxième lecture, propose de supprimer la limitation du champ d'intervention des départements en cohérence avec le rétablissement de la clause de compétence générale aux départements, inscrite au chapitre Ier de ce projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.