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Amendement N° 385 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse, M. Sansu, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Article 31

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement refusent la création des métropoles telles que définies par ce projet loi.

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