Amendement N° 387 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse, M. Sansu, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables au développement de la mutualisation des services concomitamment aux transferts de personnels liés au transfert de compétences.
Ils y sont d'autant plus opposés que l'objectif recherché n'est pas d'améliorer le service public mais de le rationaliser afin de diminuer la dépense publique, en réduisant à terme le nombre des personnels.
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