Amendement N° 404 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(3 amendements identiques : 464 557 717 )

Déposé le 9 décembre 2013 par : Mme Pécresse, M. Tetart, M. Hetzel, M. de Mazières, M. Bénisti, M. Straumann, M. Goujon, Mme Fort, M. Guillet, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Ollier, M. Fillon, M. Kossowski.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 12 bis du projet de loi précise la composition du conseil de la « Métropole du Grand Paris », organe chargé de diriger l'établissement.

Ces dispositions vont aboutir à la création d'une nouvelle structure dotée de plus de 200 membres (davantage de membres qu'au conseil de Paris, autant qu'au conseil régional d'Ile-de-France et deux fois plus qu'au Sénat des États-Unis) et, potentiellement, de plus de 80 vice-présidents !

Alors que l'urgence, en matière d'action publique, est à la simplification et à la réduction des coûts, ces dispositions constituent un contresens historique évident. C'est pourquoi, il convient de supprimer l'article 12 bis.

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