Amendement N° 425 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 119, substituer à la première occurrence du mot :

«  par »

les mots :

«  du fait de la ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux deuxième et dernière occurrence du mot :

«  par »

les mots :

«  de la ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 121, substituer à la première occurrence du mot :

«  par »

les mots :

«  du fait de la ».

IV. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux deuxième et dernière occurrence du mot :

«  par »

les mots :

«  de la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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