Amendement N° 432 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 9 décembre 2013 par : M. Dussopt.
À la dernière phrase de l'alinéa 125, substituer aux mots :
« cette disposition »
la référence :
« le présent VI ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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